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Guide des contentieux de l’urbanisme (édition 2014)



François-charles Bernard




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  • Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parus au cours de l’année 2013 (ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme) et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l’urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l’urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).

    De nombreuses recommandations, commentaires et conseils pratiques enrichissent le contenu scientifique de l’ouvrage.

    Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu’ils se posent :
    -Comment défendre face à un recours contentieux ?
    -Comment faire face à un recours abusif ?
    -L’autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ?
    -Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d’urgence devant le juge administratif ?
    -Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ?
    -Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ?
    -Quelles sont les conséquences d’une infraction pénale ?

    A qui s’adresse ce guide?

    Le Guide des contentieux de l’urbanisme s’adresse :
    -aux maîtres d’ouvrages publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l’habitat, bailleurs sociaux;
    -aux maîtres d’oeuvre et géomètres-experts ;
    -aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.



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